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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent Upcycrea et ses clients. 
Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommé le Client) un article proposé à la vente sur le site, la page Facebook ou via Instagram

Acceptation des conditions

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique conditions générales de vente. 
Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Limitation de la clientèle

La clientèle n’est pas géographiquement limitée. Upcycrea s’engage à livrer tout Client résidant en France métropolitaine ou pays limitrophes selon les modalités décrites dans les présentes Conditions.

Capacité à contracter

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. 
Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. 
 Nous nous réservons le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.

Produits

Les photographies illustrant les produits figurant sur le site ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Upcycrea apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. 
Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée. 
Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, nous invitons le Client à nous faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées. Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 14 jours tel que défini dans l’article 55 de la loi du 14 août 2000.

Notez bien que les produits proposés sont de seconde main, ils comportent donc des traces du temps, des rayures ou défaut dû à leur utilisation antérieur et leur âge.

Prix

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué est exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de main d’œuvre, les frais de matériaux concernant la rénovation, les charges et les frais d’emballage des produits. 
Les produits demeurent la propriété exclusive de Upcycrea jusqu’au paiement complet de la marchandise. Les prix ne sont pas négociables.

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Upcycrea fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.

Commande

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Upcycrea se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de la commande. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective sauf pour les paiements en espèce qui se font lors des retraits à l'atelier. 
Le paiement s’effectue par carte bleue via Stripe, ou par virement bancaire selon les instructions de Upcycrea. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Livraison

Après confirmation de commande, Upcycrea s’engage a expédier toutes les références commandées par le client, et ce, dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés pour les objets livrés en Colissimo ou via Mondial relay. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Upcycrea se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client est livré à son domicile ou dans un point relais. En cas d’absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:

– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste (constat 170) ou du transporteur.

– de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste.

Concernant Mondial relay : Si vous constatez que l'emballage du colis est abîmé, déchiré, défoncé, indiquez au commerçant que vous refusez le colis qui sera renvoyé au vendeur. Nous vous invitons à contacter le vendeur. Les réclamations effectuées après la livraison et la remise du colis ne pourront être prises en compte

Concernant les livraisons de meubles ou objets qu’on ne peut faire livrer par la Poste ou Mondial relay (poids ou dimension trop importants) :

Upcycrea propose la livraison gratuite autour de l'atelier dans un rayon de 30km sur rendez-vous. Possibilité également de livrer gratuitement en Baie de Somme ou dans l'Audomarois sur rendez-vous.


Au delà des 30km, la livraison est possible par un transporteur en France. Son tarif n'est pas inclus dans le prix de vente. Il convient d'établir un devis avec le vendeur qui prendra contact avec le transporteur choisi par le client. Le client peut choisir le mode de transport Cocolis ou son propre transporteur.

Les frais de livraison sont directement réglables au transporteur. Les tarifs peuvent varier selon le volume, la distance et le transporteur choisi.

Quelque soit le transporteur choisi, les conditions de livraisons seront propres au transporteur concerné. Upcycrea se décharge entièrement en cas de problèmes liés au transport et au moment de la livraison.

Cocolis propose différents formats d’assurance afin de couvrir au mieux vos meubles et objets.

Quel que soit leur gabarit, fragilité ou temps de transport : Cocolis assure vos biens jusqu’à 150€.

Possibilité de souscrire une assurance complémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000€. Cocolis a également mis en place un document obligatoire permettant aux deux parties d'attester de l'état et de l'emballage du bien au départ de l'envoi. Si un incident se produit, il sera alors plus facile de déterminer les responsabilités.

Enfin vous avez la possibilité de retirer gratuitement les produits directement à l’atelier. Pour cela, un rendez vous sera fixé pour procéder au retrait du produit.

Dans ce cas le paiement pourra être effectué en espèce.

Rétractations et retours

Conformément à l’article 55 de la loi du 14 août 2000, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du Client. 
Le ou les article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s),  sont renvoyés par le Client à l’adresse qui vous sera communiquée par mail.

Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, donc d’envoyer le colis en recommandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. 
Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client.

Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents.

Le présent contrat est soumis au droit français. Upcycrea ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 
La responsabilité de Upcycrea sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Réservation de produits

Pour toute réservation de produit, des arrhes seront demandés. En cas d’annulation, les arrhes seront donc conservées par Upcycrea.

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